Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9.1.4

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022499820
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →

1. Le département de la communication et de l'information prépare, de façon coordonnée avec la direction de la communication, la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu'il met en œuvre. Il assure les relations avec l'ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l'efficacité.

2. Outre le webmestre du site internet sécurité routière (WEBSR), il comprend :

3. ― le bureau de presse et actualités ;

4. ― le bureau campagnes nationales et événements ;

5. ― le bureau digital, édition, gestion, diffusion ;

6. ― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.

7. La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public" sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4.

Numérotation : Avant le 18 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 9.4 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022499820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.