Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022499811
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9.1.4.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →
1. Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
2. Il comprend :
3. - un pôle déploiement ;
4. - un pôle maintenance ;
5. - un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
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