Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022499804
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9.1.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →
1. La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.
Numérotation : Avant le 18 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 9.5 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).
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