Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022499798
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9.1.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →
1. La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
Numérotation : Avant le 18 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 9.6 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).
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