1. Le service des flottes et des marins comprend :
2. -la sous-direction des gens de mer ;
3. -la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
4. -le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Numérotation : Jusqu'au 2 mars 2022, le numéro 9.2 portait un autre texte (« La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est… »), devenu les articles 10 et 9.1.2 (Arrêté du 28 février 2022, art. 34). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.