1. Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
2. -la sous-direction de la planification maritime ;
3. -la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
4. -la sous-direction du contrôle des activités maritimes.
Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 9.3 portait un autre texte (« La sous-direction des actions transversales et des… »), devenu l'article 9.1.3 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.