1. La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 9.3.4
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2013 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000027749969
Texte parentLEGITEXT000045278393
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