Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au a des 1° et 2° de l'article R. 232-41 et au b du 1° de l'article R. 314-105-3 du code de l'action sociale et des familles, le mot : « identifiant » est remplacé par les mots : « d'identification ».
2. II.-Au deuxième alinéa de l'article R. 1111-8-1 du code de la santé publique, les mots : « numéro identifiant d'attente (NIA), attribué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à partir des données d'état civil et mentionné au 1° de l'article du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « numéro d'identification d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa de l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ».
3. III.-A l'article R. 1221-18 du code du travail, le mot : « identifiant » est remplacé, à chaque occurrence, par les mots : « d'identification ».
4. IV.-A l'article 3 du décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 susvisé, à l'article 2 des décrets n° 2015-389 du 3 avril 2015, n° 2015-390 du 3 avril 2015, n° 2015-391 du 3 avril 2015, n° 2015-393 du 3 avril 2015, n° 2015-1119 du 4 septembre 2015, n° 2015-1863 du 29 décembre 2015, n° 2016-1102 du 11 août 2016, n° 2017-334 du 14 mars 2017 et n° 2017-880 du 9 mai 2017 susvisés, ainsi qu'aux articles 2 et 3 des décrets n° 2015-392 du 3 avril 2015 et n° 2018-390 du 24 mai 2018 susvisés, les mots : « numéro identifiant d'attente » ou « numéros identifiants d'attente » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « numéro d'identification d'attente » ou « numéros d'identification d'attente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R1221-18
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014 : art. 3
- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015 : art. 2
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 : art. 2
- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 : art. 2
- DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 : art. 2
- DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015 : art. 2
- Décret n°2015-1863 du 29 décembre 2015 : art. 2
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 : art. 2
- Décret n°2017-334 du 14 mars 2017 : art. 2
- Décret n°2017-880 du 9 mai 2017 : art. 2
- DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015 : art. 2, art. 3
- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018 : art. 2, art. 3
- Code de l'action sociale et des familles : art. R232-41, art. R314-105-3
- Code de la santé publique : art. R1111-8-1