Arrêté du 25 février 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045280302
Texte parentLEGITEXT000045280277
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

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6. III. - La liste des pièces justificatives à joindre, ainsi qu'un modèle de mandat en cas de demande effectuée par un représentant du travailleur indépendant, sont annexés au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045280302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.