Arrêté du 25 février 2022 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 25 février 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045280288
Texte parentLEGITEXT000045280277
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

1. CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE

CALENDRIEROPÉRATION
4 mars 2022Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail
7 mars 2022Publication des listes électorales sur le site internet

https://arpe.neovote.com

, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Du 7 mars 2022 au 14 mars 2022Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https://arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris
Du 15 mars 2022 au 24 mars 2022Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Du 25 mars 2022 au 3 avril 2022Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris
Du 4 avril 2022 au 13 avril 2022Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
Du 14 avril 2022 au 16 avril 2022Notification de la décision du tribunal judiciaire
Du 9 mai 2022 au 16 mai 2022Période de vote

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045280288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.