Arrêté du 25 février 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 25 février 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045280287
Texte parentLEGITEXT000045280277
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

1. LISTE DES ANNEXES

2. Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale

3. Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles

4. Annexe III. - Modèle de mandat

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