Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045280511
Texte parentLEGITEXT000045280497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé, les mots : « les modalités d'attribution » sont remplacés par les mots : « les modalités et conditions d'attribution » et les mots : «, de vérification et d'attribution » sont ajoutés après les mots : « les modalités de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2018 : art. 1
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