Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « L. 122-5 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 » ;
3. 2° A l'article 2, la première phrase est supprimée et les mots : « Ubifrance, établissement public industriel et commercial » sont remplacés par les mots : « Business France » ;
4. 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 5.-Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
6. «-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
7. «-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :
8. « 15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
9. « 30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
10. « 46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
11. « 61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
12. « 76 jours pour 5 mois supplémentaires. » ;
13. 4° Aux articles 6 et 8, le mot : « Ubifrance » est remplacé par les mots : « Business France » ;
14. 5° Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « internationaux » et les mots : « des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) » sont remplacés par les mots : « des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France » ;
15. 6° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; » sont supprimés ;
16. 7° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement. » ;
18. 8° A l'article 10, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « internationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2004 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6, art. 8, art. 10, art. 9