Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045280781
Texte parentLEGITEXT000045280774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé en tant qu'il concerne les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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A modifié :
Arrêté du 3 mai 2018
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