Arrêté du 25 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045280906
Texte parentLEGITEXT000045280901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, le nombre « 1 600 » est remplacé par le nombre « 1 607 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 février 2002

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045280906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.