Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045280908
Texte parentLEGITEXT000045280901
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3e alinéa de l'article 1er du même arrêté est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2002 : art. 1
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