Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045281117
Texte parentLEGITEXT000045281109
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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