Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594751

Texte parentLEGITEXT000045281495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →

1. La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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