1. Le livret de famille comporte, selon le cas :
2. 1° Un extrait de l'acte de mariage ;
3. 2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
TexteDécret n° 74-449 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006285214
Texte parentLEGITEXT000045282148
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