Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteDécret n° 74-449 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006285289
Texte parentLEGITEXT000045282148
Référencearticle 22 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960, et le décret n° 58-251 du 1er mars 1958, relatif au livret de famille dans les territoires d'outre-mer, sont abrogés.

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