Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-l'Afrique du Sud ; «-l'Angola ; »
3. 2° Après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-l'Argentine ; «-les Bahamas ; »
5. 3° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
6. «-le Bangladesh ; «-le Bénin ; «-la Bolivie ; «-le Botswana ; »
7. 4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-le Canada ; »
9. 5° Après l'alinéa : «-la Colombie ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-les Comores ; »
11. 6° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-Djibouti ; »
13. 7° Après l'alinéa : «-l'Equateur ; », est inséré l'alinéa suivant :
14. «-l'Eswatini ; »
15. 8° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », est inséré l'alinéa suivant :
16. «-l'Inde ; »
17. 9° Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
18. «-l'Irak ; «-la Jamaïque ; »
19. 10° Après l'alinéa : «-le Japon ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
20. «-le Kazakhstan ; «-le Kenya ; »
21. 11° Après l'alinéa : «-le Laos ; », est inséré l'alinéa suivant :
22. «-le Lesotho ; » ;
23. 12° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :
24. «-la Namibie ; »
25. 13° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :
26. «-Oman ; »
27. 14° Après l'alinéa : «-l'Ouganda ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
28. «-le Pakistan ; «-le Paraguay ; «-le Pérou ; «-les Philippines ; »
29. 15° Après l'alinéa : «-le Rwanda ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
30. «-la République dominicaine ; «-Saint-Christophe-et-Niévès ; «-le Salvador ; »
31. 16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
32. «-la Zambie ; «-le Zimbabwe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1