Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045290267
Texte parentLEGITEXT000045290261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « agents titulaires et contractuels » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires, contractuels et stagiaires » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elles s'appliquent également aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec l'une des structures mentionnées au premier alinéa, en application de l'article L. 6227-1 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 1
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