Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045290275
Texte parentLEGITEXT000045290261
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les lieux d'exercice des fonctions en télétravail peuvent être, outre le domicile de l'agent ou un autre lieu privé, des tiers lieux à caractère professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.