Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045290269
Texte parentLEGITEXT000045290261
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa remplacé par l'alinéa suivant :
3. « L'administration peut prendre en charge les équipements mobiliers et tout équipement individuel, en tenant compte de la nature des fonctions des agents et en prenant en compte leur état physique et de santé » ;
4. 2° Il est ajouté, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
5. « Une indemnisation forfaitaire est accordée aux agents en télétravail selon des modalités fixées par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 8
Aller plus loin
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