Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° et 2° de l'article 10 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du médecin du travail. Cette dérogation est renouvelable selon les mêmes modalités ;
3. « 2° A la demande des femmes enceintes ;
4. « 3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
5. « 4° Dans le cadre d'une autorisation temporaire de télétravail, en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2021 : art. 10