Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045290283
Texte parentLEGITEXT000045290261
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
« Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.
« Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 15
Aller plus loin
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