RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000045291269
Texte parentLEGITEXT000045291252
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
2. Le directeur général est nommé par le conseil d'administration. Il ne peut être choisi parmi les membres du conseil d'administration.
3. II. - Sous réserve des attributions du conseil d'administration, le directeur général exerce notamment les attributions suivantes :
4. 1° Il propose au conseil d'administration les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ;
5. 2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution ;
6. 3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public ;
7. 4° Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.
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