Ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

TexteOrdonnance n°2022-307 du 2 mars 2022
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000045291379
Texte parentLEGITEXT000045291364
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. I. - La direction de l'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

2. Le directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire. L'un de ces membres peut également être en charge de la direction générale de l'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ".

3. Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

4. II. - Sous réserve des attributions du conseil de surveillance, le directoire peut agir en toute circonstance au nom de l'établissement public.

5. Le directoire exerce notamment les attributions suivantes :

6. 1° Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ;

7. 2° Il prépare les délibérations du conseil de surveillance et s'assure de leur exécution ;

8. 3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045291379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.