Ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

TexteOrdonnance n°2022-307 du 2 mars 2022

RattachementChapitre IV : Réalisation des missions

IdentifiantLEGIARTI000045291373

Texte parentLEGITEXT000045291364

Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.