Arrêté du 16 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045294251
Texte parentLEGITEXT000045294246
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié : A.-Après la ligne : «

2. 74

3. Haute-Savoie

4. Bossey

5. », est ajoutée la ligne : «

6. 74

7. Haute-Savoie

8. Chamonix-Mont-Blanc

9. ». B.-Après la ligne : «

10. 74

11. Haute-Savoie

12. Chevrier

13. », est ajoutée la ligne : «

14. 74

15. Haute-Savoie

16. La Clusaz

17. ». C.-Après la ligne : «

18. 74

19. Haute-Savoie

20. Gaillard

21. », est ajoutée la ligne : «

22. 74

23. Haute-Savoie

24. Les Gets

25. ». D.-Après la ligne : «

26. 74

27. Haute-Savoie

28. Marcellaz

29. », est ajoutée la ligne : «

30. 74

31. Haute-Savoie

32. Megève

33. ». E.-Après la ligne : «

34. 74

35. Haute-Savoie

36. Monnetier-Mornex

37. », est ajoutée la ligne : «

38. 74

39. Haute-Savoie

40. Morzine

41. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 1er août 2014
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045294251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.