Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. Espagne
3. Consulat général de France à Madrid
4. Consulat général de France à Séville
5. Consulat général de France à Bilbao
6. » est remplacée par la ligne : «
7. Espagne
8. Consulat général de France à Madrid
9. Consulat général de France à Bilbao
10. » ; b) Après la quatorzième ligne : «
11. Liban
12. Consulat général de France à Beyrouth
13. Ambassade de France en Syrie
14. », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
15. Mexique
16. Consulat général de France à Mexico
17. Consulat général de France à Monterrey
18. » ; c) La ligne : «
19. Pakistan
20. Ambassade de France au Pakistan
21. Consulat général de France à Karachi
22. » est remplacée par la ligne : «
23. Pakistan
24. Ambassade de France au Pakistan
25. Ambassade de France en Afghanistan
26. Consulat général de France à Karachi
27. » ; 2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :
28. « Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen et l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1, art. 2