Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Publics concernés : infirmiers de bloc opératoire régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et infirmiers de bloc opératoire régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Objet : élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er avril 2022 . Notice : ce décret étend le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire. Ces personnels bénéficient désormais d'une NBI de 13 points majorés. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,