Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-313 du 3 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045295065
Texte parentLEGITEXT000045295059
Référencearticle 1 du décret n°2022-313 du 3 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, après les mots : « 29 septembre 2010 » sont insérés les mots : « et infirmiers de bloc opératoire régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou par le décret du 29 septembre 2010 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-112 du 3 février 1992 : art. 1
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