Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045295272
Texte parentLEGITEXT000045295266
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « admissiblité » est remplacé par le mot : « admissibilité » ;
3. 2° Le 2° est supprimé ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Ces épreuves sont destinées » sont remplacés par les mots : « Cette épreuve est destinée » ;
5. 4° Au dernier alinéa, la numérotation : « 3° » est remplacée par la numérotation : « 2° » ;
6. 5° Au 3°, les mots : « la technologie relative » sont remplacés par les mots : « les savoirs professionnels et les techniques relatifs » et le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 1998 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.