Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045295282
Texte parentLEGITEXT000045295266
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III.-L'aide sociale (hors l'aide sociale à l'enfance) du programme portant sur la législation du travail qui est fixé en annexe de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé, les mots : « Le revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « Le revenu de solidarité active ».
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A modifié :
Arrêté du 27 février 1998 : art. Annexe
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