Arrêté du 28 février 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mars 2022.

TexteArrêté du 28 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045295276

Texte parentLEGITEXT000045295266

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2022 (version du 5 mars 2022)Légifrance →

1. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.