Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045295622
Texte parentLEGITEXT000045295591
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mai 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Art. 9 bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe IV (suite)
Aller plus loin
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