Référencearticle 1 du décret n°2022-312 du 3 mars 2022 (version du 5 mars 2022)Légifrance →
1. Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui, du fait de la fermeture d'écoles et d'établissements scolaires, participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cet accueil peut être organisé au sein d'écoles et d'établissements scolaires fermés et de pôles d'accueil mis en place à cet effet.
2. Cette indemnité peut être versée par demi-journée.
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