Article 1 LEGIARTI000045300739
A modifié :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-318 du 4 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2022
NatureDécret
Signé le4 mars 2022
Publié le5 mars 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD2201221D
IdentifiantLEGITEXT000045300734
Publics concernés : établissement public d'insertion de la défense (EPIDE), volontaires pour l'insertion. Objet : modalités relatives à la rémunération due au titre du volontariat pour l'insertion. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023. Notice : le texte prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération due au titre du volontariat pour l'insertion. Références : le décret, ainsi que le décret qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du service national et notamment son article L. 130-3 ;
Vu le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 modifié relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 janvier 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045300737
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000045300741
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, Nadia Hai
Textes cités liens · DILA2
Code du service national - art. L130-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2022).