Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-318 du 4 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045300739
Texte parentLEGITEXT000045300734
Référencearticle 1 du décret n°2022-318 du 4 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce montant maximum est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005 : art. 3
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