Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045301705
Texte parentLEGITEXT000045301703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent.
3. Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2008 : art. 1
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