Arrêté du 25 février 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045301833
Texte parentLEGITEXT000045301815
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre de mérite la liste principale des candidats admis ainsi que la liste complémentaire de candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045301833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.