Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 5 août 2019
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
4. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.
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