1. Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteArrêté du 15 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045302316
Texte parentLEGITEXT000045302301
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