Arrêté du 1er août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2008.

TexteArrêté du 1er août 2008

IdentifiantLEGIARTI000045307521

Texte parentLEGITEXT000045307510

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2008 (version du 15 août 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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