Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

IdentifiantLEGIARTI000045309176

Texte parentLEGITEXT000045309180

Référencearticle 1 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.