1. Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045309153
Texte parentLEGITEXT000045309180
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