Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000041433864

Texte parentLEGITEXT000045309180

Référencearticle 11-1 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France.

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