1. Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038253471
Texte parentLEGITEXT000045309180
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