Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038253475
Texte parentLEGITEXT000045309180
Référencearticle 14 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots : « Paris-VII, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 23 décembre 1970 : art. 1
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